ARTICLE 1 – ETAT CIVIL DE L’ASSOCIATION
L’association « ESPACE FITNESS » a pour objet la pratique des activités physiques et sportives.
Elle organise plusieurs cours avec le concours d’un ou plusieurs professeurs agréés » Jeunesse et Sports « , destinés aux enfants et adultes ( step, stretching, Gym douce, Pilates, Zumba ,LIA, Body barre, Body step, Gym séniors, Aéro latino, etc. …).
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901, sa durée est illimitée.
Son siège est 11 Place Georges Bouchard-40160 PARENTIS-EN-BORN.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
* Membres actifs
* Membres bienfaiteurs
* Membres d’honneur
a) Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
b) Les membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle minimum de 8 Euros.
c) Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association.
Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibératives aux assemblées générales.
ARTICLE 3 – COTISATIONS
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ADHESION
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, accompagnée d’un certificat médical ainsi que de la cotisation.
ARTICLE 5 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
a) par décès,
b) par démission adressée par écrit au Président de l’association,
c) par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
d) par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation,
le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
a) les cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs,
b) les dons divers,
c) les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
d) les ventes d’objets,
e) l’organisation de manifestations, spectacles ou sorties.
ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 10 membres au moins élus pour un an, rééligibles et âgés de plus de 18 ans.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort.
Ils sont élus au scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.
La présence d’au moins 6 membres est nécessaire pour délibérer.
Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rémunération pour leur fonction, mais peuvent percevoir le remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués dans l’exercice de leur activité après accord du conseil d’administration.
En cas de vacances ( décès, démission, exclusion, etc.) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis
parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiles et politiques.
ARTICLE 9 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’assemblée générale appelée à élire le conseil d’administration est composée
de membres remplissant les conditions ci-dessous.
Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
ARTICLE 10 – POUVOIRS
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membre du bureau et à toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaire à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
* un président, qui est le président du C.A,
* un vice président,
* un secrétaire,
* un secrétaire adjoint,
* un trésorier,
* un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 12 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous actes de la vie civile.
En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance,
notamment l’envoi des diverses convocations.
Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association.
Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaire.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du départ de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivants l’envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration.
Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence , au vice président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le bureau et l’assemblée.
ARTICLE 14 – NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts,
les assemblées obligent par leur décisions tous les membres y compris les absents.
ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 13.
L’assemblée entend les rapports de gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère de toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories des membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent êtres émis au scrutin secret.
Cependant pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
Pour le validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jour d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 17 – COMPATIBILITE
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses
pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE 18 – LA DISSOLUTION
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration,
par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée
sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts.
Pour une validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote à lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
ARTICLE 19 – DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribué,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées
par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR
Un réglement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 21 – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités
de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
ARTICLE 22
Toute discussion politique, philosophique ou religieuse est interdite au cours des réunions de l’association.